Consultez toutes les informations sur le financement des actions thématiques et des subventions versées dans le cadre des projets des collèges.
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Consultez toutes les informations sur le financement des actions thématiques et des subventions versées dans le cadre des projets des collèges :
1. Les actions financées directement par le Département
Sont financées directement par le Département l’ensemble des actions thématiques (à destination d’une classe, d’un groupe d’élèves ou d’un niveau de classe) menées par des intervenants spécialisés.
L’opérateur, l’association ou le service du Département qui interviendra dans l’établissement, doit prendre contact avec le collège avant le démarrage de l’action, pour programmer ses interventions.
Le collège peut, s’il le souhaite, contacter les intervenants à l’aide des coordonnées disponibles sur le site internet des Actions Educatives.
Certaines actions éducatives peuvent entraîner des frais annexes qui restent à la charge de l’établissement, comme les frais annuels d’adhésion à des associations. Les frais de transports vers un site valdoisien peuvent être pris partiellement en charge par le Département.
La mise en œuvre de la majorité de ces actions est conditionnée par la participationobligatoire d’un référent du collège à une réunion d’information et d’organisation.
2. Les projets des collèges
Au printemps, chaque collège peut présenter un projet qui lui permettra d’être soutenu financièrement par le Département, à l’appui d’une subvention.
Ce projet devra s’inscrire au sein de l’une des thématiques suivantes :
- Arts et Culture
- Prévention et Citoyenneté
- Orientation
Le collège doit obligatoirement participer au financement de chaque projet, à hauteur de 10% minimum de l’ensemble des dépenses globales (soit la somme des dépenses éligibles et des sommes non éligibles) du projet.
Après validation des projets et le vote du rapport correspondant par l’Assemblée départementale, une notification est adressée par courriel au chef d’établissement, l’informant du montant de l’aide attribuée.
Cette notification devra être conservée, afin de permettre l’affectation de cette subvention au projet pédagogique correspondant. Elle ne pourra être reproduite par les services du Département.
Pour chaque projet, les critères d’éligibilité et les règles de financement font l’objet d’un règlementqui est accessible sur le site des actions éducatives.
| Les subventions, dans le cadre d’un appel à projets, seront versées sur le compte de l’établissement selon les procédures comptables en vigueur. Elles sont affectées à un projet et à une année scolaire définie. En cas de non-utilisation (totale ou partielle) d’une subvention affectée au projet, il convient d’en informer le Service de coordination des actions éducatives et d’adresser par courriel une demande de régularisation au Service « Coordination des actions éducatives » en proposant une réaffectation des crédits non-utilisés pour un nouveau projet l’année scolaire suivante. Ou bien, le cas échéant, en demandant au Département d’émettre un titre de recettes du montant de la somme non utilisée. Dans les deux cas, le collège devra préciser la raison de la non-utilisation de la subvention et joindre une copie de la lettre de notification à l’origine de la subvention. |
CONTACTS – Service Coordination des actions éducatives