Les groupements de commande

Chaque groupement de commande est régit par une convention d’adhésion qui expose le fonctionnement du groupement.

Pour les groupements de commandes présentés ci-dessous dédiés à « l’achat de denrées alimentaires et de fournitures et de prestation liées à la restauration » et à « l’achat de vêtements techniques et d’équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil Départemental en poste dans les collèges et en restauration collective » :

• L’adhésion est permanente ce qui évite la nécessité de renouveler le vote en Conseil d’administration au moment de la relance des marchés publics
  • Un nouveau membre peut à tout moment adhérer à la convention cependant il ne pourra bénéficier des marchés en cours d’exécution et devra attendre leur renouvellement
  • Le retrait d’un membre ne peut prendre effet pendant la période de passation des marchés ni pendant la période d’exécution des marchés sauf à ce qu’il en supporte le coût et l’éventuelle indemnité que réclamerait le titulaire du marché
• Le coordonnateur du groupement est le Département du Val d’Oise, il a notamment en charge :
  • la transmission aux membres du groupement des documents nécessaires à l’exécution des marchés,
  • le suivi administratif et financier de chaque marché,
  • un rôle d’écoute, de soutien en cas de dysfonctionnement constaté
• Chaque membre du groupement a en charge l’exécution des marchés avec les titulaires retenus conformément aux dispositions prévues dans les cahiers des charges

Quelques abréviations : AE : Acte d’engagement- document cosigné par le prestataire retenu et le Département BPU : Bordereau des Prix CCP : Cahier des Clauses Particulières – contient tous les attendus auquels le prestataire doit répondre

Depuis le 1^er janvier 2025, le groupement encadre 17 lots :

• Lot n°1 : Viandes fraîches attribué à la société Socopa
• Lot n°2 : Poissons et produits de la mer frais et surgelés attribué à la société Sysco
• Lot n°3 : Fruits et légumes frais, 4éme et 5éme gamme en conventionnels et bio attribué à la société Pomona Terre Azur
• Lot n°4 : Produits déclassés en conventionnel et en bio pour lutter contre le gaspillage attribué à la société Atypique
• Lot n°5 : Volailles fraîches attribué à la société Le Comptoir du Frais
• Lot n°6 : Viande de porc frais et charcuterie attribué à la société Sysco
• Lot n°7 : Beurre – Œufs – Fromage – tous produits laitiers attribué à la société Guillot Jouani
• Lot n°8 : Epicerie, boissons attribué à la société Cercle vert
• Lot n°9 : Surgelés (hors poisson et produits de la mer) attribué à la société Sysco
• Lot n°10 : Viandes cuites (prêtes à l’emploi), plats préparés réfrigérés, produits crus marinés attribué à la société Espri Restauration
• Lot n°11 : Boulangerie/viennoiserie attribué à la société Touflet Boulangerie
• Lot n°12 : Laboratoire d’analyses attribué à la société AGRO BIO – pas de commande préalable de votre part à la venue de la société
• Lot n°13 : Entretien des bacs à graisse attribué à la société EAV
• Lot n°14 : Produits lessiviels et d’entretien, jetables et consommables (dont les barquettes et films pour la cuisine centrale), Petit équipement, Vaisselle, Plats attribué à la société MR NET
• Lot n°15 : Animation de la plateforme du groupement de commandes attribué à la société IDEOLYS – les commandes de denrées alimentaires et du lot 14 se réalisent via ce lot à travers la plateforme Easilys
• Lot n°16 : Maintenance préventive des matériels de restauration attribué à la société ETABLISSEMENTS ROUSSEL
• Lot n°17 : Dératisation/désinsectisation des zones de restauration attribué à la société KOSMOS SOLUTIONS ANTI NUISIBLES

Chaque marché ayant un périmètre propre et un montant maximum, il est indispensable de passer commande auprès du prestataire retenu et de dissocier les commandes de chaque lot même s’ils ont été attribué à un même prestataire (la société Sysco a remporté 3 lots)

Ce groupement comporte deux lots attribués depuis le 24 juin 2025 à la société MR NET :

• lot n° 1 : protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 192 500 € HT ;
• lot ° 2 : protection des pieds (chaussants) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 € HT.

Chaque marché ayant un périmètre propre et un montant maximum, il est indispensable de dissocier les commandes de chaque lot pour permettre le suivi réglementaire du montant maximum du marché.