Les contrôles réalisés par le Département sur les DBM de niveau 3 des collèges porteront en priorité sur les points suivants :
Délibération de vote de la Décision Budgétaire Modificative
Elle doit impérativement comporter le numéro et le motif de la DBM, le montant approuvé et la signature électronique.
Situation des réserves (pièce B8.3)
Le tableau « Montant du fonds de roulement » figurant sur la pièce B8.3 doit impérativement être actualisé selon les derniers éléments connus.
Rappel des règles concernant les DBM pour vote :
- Une nouvelle DBM pour vote ne peut être soumise au Conseil d’administration que lorsque la précédente a été rendue exécutoire.
- Il est interdit de présenter deux DBM pour vote lors d’une même séance du Conseil d’administration, et ce, même si elles portent des numéros différents.
Il vous est demandé de bien vouloir veiller à la conformité de ces différents points.