1. La politique de prévention des risques professionnels au Conseil départemental
Une politique de prévention des risques professionnels pour les Agents Départementaux des Collèges du Val d’Oise a été validée par le Comité Technique du 30 septembre 2008.
Cette politique a pour objet le développement d’une culture de prévention au sein de chaque établissement dans lequel travaillent des agents départementaux. Elle repose sur l’implication de l’encadrement, la mise en place d’un réseau d’acteurs de prévention et l’engagement individuel de chacun.
Les trois principaux axes de cette politique sont :
- L’analyse et l’évaluation des risques,
- L’information, la sensibilisation et la formation des agents pour une meilleure connaissance des risques et de leur prévention,
- Le développement de la participation du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) aux différents niveaux du programme de gestion de la santé et de la sécurité au travail.
2. La médecine préventive organisée en partenariat avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
Les visites médicales professionnelles sont regroupées sur plusieurs centres médicaux, au siège du Conseil départemental de Cergy, ainsi qu’à la PMI de Gonesse.
La médecine préventive intervient aussi directement sur les lieux de travail. Elle conseille l’autorité territoriale en ce qui concerne :
- L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
- L’hygiène générale des locaux de service,
- L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail,
- La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques,
- L’hygiène dans les restaurants administratifs,
- L’information sanitaire.
Contact: medecine.preventive@valdoise.fr
3. La psychologue du travail à disposition du personnel
La psychologue du travail s’inscrit dans une démarche de préservation de la santé psychique des agents de la collectivité. Dans ce cadre, elle est amenée à conduire des entretiens individuels avec les agents en souffrance psychique au travail orientés par le service de médecine préventive. Elle accompagne également les agents en reclassement professionnel orientés par les services de la Direction des Ressources humaines. Elle est soumise au secret professionnel et au code déontologique des psychologues.
Elle participe à la prévention des risques psychosociaux et mène des actions de diagnostic et d’accompagnement en lien avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le service de médecine préventive. Elle procède ainsi à l’analyse des situations de travail par des entretiens collectifs et peut être amenée à accompagner les équipes dans la recherche de solutions.
Pour prendre contact avec la psychologue du travail :
Les agents peuvent signaler le besoin d’un accompagnement psychologique au service de médecine préventive en adressant cette demande à l’adresse mail suivante : medecine.preventive@valdoise.fr
4. Le coaching en milieu professionnel
Le coaching est un processus d’accompagnement qui favorise la prise de conscience de ses propres modes de fonctionnement, dans le but d’atteindre les objectifs que l’on s’est fixés. Il permet de se « développer » dans une dynamique du « comment » réaliser un projet, en s’appuyant sur une meilleure connaissance de sa motivation, de son potentiel, et de ses valeurs.
A la différence d’un consultant, qui conseille, et d’un formateur, qui transmet des connaissances, le coach va permettre aux coachés de trouver leurs propres solutions pour atteindre leurs objectifs grâce à des outils et techniques spécifiques à la profession. Le coaching s’appuie sur l’engagement des coachés, la bienveillance du coach et sur la qualité de leur lien relationnel.
Le coach exerce dans le respect de règles déontologiques et garantit la confidentialité de son intervention. Le coaching se déroule sur une période limitée de quelques semaines à quelques mois, en fonction de l’objectif souhaité. Les entretiens se tiennent dans le bureau du coach (bât. E du Campus). Il s’adresse à tout agent du Conseil départemental quelle que soit sa catégorie d’emploi (A, B ou C) souhaitant bénéficier d’un accompagnement.
Pour prendre contact avec la coach du Département :
Contact : Isabelle Duclos – courriel : isabelle.duclos@valdoise.fr
5. Le Service de Prévention des Risques Professionnels (SPRP)
Au sein du Pôle santé au travail, le Service de prévention des risques professionnels assiste et conseille l’autorité territoriale dans la définition des axes de prévention et de maîtrise des risques professionnels de l’institution.
Il prépare et assure le suivi des travaux du CHSCT. Il est associé à l’élaboration des programmes de formation en matière de prévention.
En lien avec la médecine préventive, il contribue à l’amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des agents.
Il assiste et conseille les directions, les encadrants et les acteurs de prévention dans les domaines suivants :
- La mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans les établissements,
- L’analyse des accidents de travail, des maladies professionnelles, des incidents pour rechercher leurs causes et définir des mesures de prévention adaptées,
- L’analyse et l’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents au cours de leur activité professionnelle,
- L’élaboration des programmes d’actions de prévention résultant du document unique d’évaluation des risques professionnels,
- L’élaboration des permis de feu et des plans de prévention nécessaires pour gérer la co-activité.
Il mobilise les acteurs de prévention des établissements et anime le réseau formé par ces acteurs.
Vous trouverez le guide relatif aux agressions externes en milieu professionnel sorti en mai 2023 et la déclaration d’agression externe. Celle-ci vaut déclaration d’accident.
Pour les incidents entre agents départementaux, c’est la procédure du guide de signalement contre les menaces, les actes de violence, de discriminations, de harcèlement, d’agressions sexuelles et/ou sexistes (MAVDHAS) qui s’applique.
6. L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les collèges
La mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels repose sur une organisation à mettre en place dans les établissements et comprenant plusieurs acteurs :
- Les assistants de prévention de l’établissement qui contribuent à la prévention des risques professionnels,
- Les équipiers de première intervention qui jouent un rôle au regard du risque incendie,
- Les sauveteurs secouristes du travail qui interviennent en cas d’accident.
Ces trois acteurs, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont confiées, restent sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement et du gestionnaire de l’établissement. Ils informent en continu le Chef d’établissement et l’Adjoint-gestionnaire du collège de leurs actions. Afin d’assurer leurs missions, ils participent aux sessions de formation proposées par le Service développement des compétences de la DRH, en accord avec l’Adjoint-gestionnaire du collège et le responsable formation de la DRH.
En accord avec le Chef d’établissement et l’Adjoint-gestionnaire, les assistants de prévention participent aux réunions de travail organisées par le SPRP, informent ce dernier de leurs actions et le saisissent pour tout conseil et assistance.
Dans chaque collège, le Chef d’établissement est responsable de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document recense et évalue l’ensemble des risques auxquels les agents sont exposés dans l’exercice de leurs fonctions, et propose des mesures de maîtrise de ces risques. Élaboré dans chaque établissement, il doit être consultable par l’ensemble des agents concernés.
Pour de plus amples renseignements, contactez au Service Prévention des Risques Professionnels :
Mme MARECAR – Responsable du service : 01.34.25.36.66
Mme EL MOFATICHE – Ingénieure prévention, Hygiène et Sécurité : 01.34.25.14.61
Mme NEGLOKPE – Technicienne prévention, Hygiène et Sécurité : 01.34.25.35.62
Mme MAURISSON – Assistante : 01.34.25.13.86
Contact : prevention.des.risques@valdoise.fr
7. La Mission Handicap du Département
Le Conseil Départemental du Val d’Oise dispose d’une Mission Handicap au sein de la Direction des ressources humaines qui met en place des mesures concrètes pour faciliter l’intégration des travailleurs handicapés et favoriser le maintien dans l’emploi des agents ayant des restrictions d’aptitude.
La Mission Handicap est un espace :
- garant des droits des travailleurs handicapés et de l’engagement de l’institution,
- d’accueil et d’écoute confidentielle des personnes en situation de handicap,
- d’information et de conseil sur les démarches à suivre en matière de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),
- d’aménagement du poste de travail,
- de présentation des procédures mises en place au sein de la collectivité,
- de recherche de solutions individualisées pour être maintenu dans l’emploi,
- de communication et de sensibilisation à l’intégration d’un travailleur en situation de handicap.
Un espace, dédié à la Mission Handicap, met à disposition des travailleurs handicapés toutes les informations nécessaires et relatives à l’emploi des personnes handicapées via Mosaik ADC.
Pour prendre contact avec la Mission Handicap : mission.handicap@valdoise.fr
Contact : Louis GAUTRON : 01 34 25 33 48 louis.gautron@valdoise.fr