Comment préparer le budget de mon collège ? Je télécharge les documents ci-dessous !
- 1 version brute, c’est à dire directement issue du logiciel op@le, sans modification ;
- 1 version signée par le CE
Les contrôles réalisés par le Département sur les budgets des collèges portent en priorité sur le respect des délais de transmission, la délibération du vote du budget, le rapport du chef d’établissement et l’équilibre du budget.
Dans le cadre de l’élaboration de leur budget, il est demandé aux collèges de bien vouloir veiller à la conformité des points détaillés ci-après :
- Respect du délai de vote du budget : 30 jours maximum après la date figurant sur l’accusé de réception de la notification de la dotation de fonctionnement.
- Respect du délai de transmission : 5 jours maximum après le vote du Conseil d’administration.
- Délibération de vote du budget : Elle doit impérativement indiquer l’année concernée.
- Rapport du chef d’établissement : Il doit présenter les grandes orientations ainsi que les éléments susceptibles de faciliter le contrôle. Pour mémoire, les montants approuvés en dépenses et en recettes doivent être indiqués et le rapport impérativement signé par le Chef d’établissement.
- Budget – Équilibre du budget : Il est réalisé section par section et non par service. Pour rappel, la section de fonctionnement regroupe les services AP (Activités pédagogiques), VE (Vie de l’élève), ALO (Administration et Logistique) et SRH (Service Restauration et Hébergement).
Cohérence des réserves (pièce B1.3)
Sur la pièce B1.3, le tableau du montant du fonds de roulement (FDR) doit être complété dans son intégralité.
Il doit être conforme au dernier compte financier (montant inscrit pièce 14) et aux prélèvements déjà autorisés sur l’exercice en cours. Si une Insuffisance d’Autofinancement (IAF) est constatée, le prélèvement sur fonds de roulement doit également y être inscrit et le FDR estimé actualisé.
Dotation Départementale de Fonctionnement (DDF)
Le montant inscrit doit être conforme au montant notifié et imputé en recettes sur une seule ligne dans la section générale de fonctionnement.
Viabilisation (eau)
Il est recommandé d’inscrire en dépenses (répartition entre ALO et SRH) les crédits de viabilisation indiqués sur la fiche technique jointe à la notification de la DDF. Les calculs sont effectués en fonction des consommations des années précédentes. Aucun crédit supplémentaire ne sera accordé sur ces lignes, sauf cas particulier (fuite d’eau, événement exceptionnel…).
Subventions départementales spécifiques
Pour rappel, toute subvention départementale non notifiée ne peut être inscrite au budget. Les subventions départementales affectées doivent apparaître au budget sous le code 2 et le compte 7443 (GFC) ou 7443XX (Op@le).
Les reliquats de subventions doivent impérativement être détaillés dans le rapport : montant, année et objet.
Conventions d’Occupation Précaire avec Astreintes (COPA) et des Conventions d’Occupation Précaire (COP)
Les recettes prévisionnelles issues des COPA et COP doivent concerner uniquement l’année scolaire en cours et ne pas excéder le 31 août. Le détail de la somme inscrite doit être précisé dans le rapport.
Il est préconisé d’inscrire au budget une dépense représentant 30% des recettes issues des redevances de COPA et COP destinée à l’entretien des logements de fonction.
Compensations Rest’O collège
Elles doivent apparaître en dépenses et en recettes au service Vie de l’Elève et s’équilibrer.
Service Restauration et Hébergement (SRH)
Le budget du service SRH doit être présenté en équilibre.
Il n’est pas nécessaire de voter une clé de répartition pour le BP 2026.
Les taux du Reversement à la Collectivité Territoriale et de la Participation aux Charges communes doivent être conformes aux taux notifiés pour l’année en cours : Tarifs et taux prélèvement 2025-2026
Le calcul des recettes de demi-pension doit être conforme au tarif de référence (5,56 €) et au nombre de jours notifiés pour l’année scolaire en cours. Les recettes des commensaux doivent également correspondre aux tarifs commensaux notifiés.
Pour les collèges sous Op@le, un détail de calcul des recettes doit être joint au budget. A cette fin, il est vivement recommandé d’utiliser l’annexe du guide budgétaire (matrice spéciale SRH) ci-dessus.