L’analyse réalisée par le Département sur les comptes financiers porte en priorité sur 5 points.
· Adoption du compte financier
Le résultat de l’exercice (compte 120 ou 129 de la pièce 2) doit correspondre au montant porté sur la délibération relative à l’affectation du résultat, ainsi qu’au « Compte de résultat » (pièce 6).
· Conformité du fonds de roulement
La somme du fonds de roulement doit être identique sur les pièces 7 et 14.
· Le service restauration et hébergement (SRH)
Le compte 7443 « Autres subventions du Département » (pièce 4) doit correspondre aux avances et subventions versées par le Conseil départemental au titre des compensations Rest’O Collège et la somme inscrite au compte 6562 (pièce 3) doit correspondre au prélèvement RCT opéré par le Département. Si les comptes 615 ou 6118 n’apparaissent pas en dépenses au SRH, il vous est demandé de bien vouloir en fournir le détail.
· Comptes d’attente non soldés
Les comptes 47xx (pièce 18) sont des comptes d’attente, ils ne doivent pas comporter plus de deux années antérieures.
· Reliquats de subvention
Les comptes 4412xx « Subventions collectivité de rattachement » de la pièce 18 doivent également être apurés.
Les écritures antérieures à plus de deux exercices doivent faire l’objet d’une demande de régularisation des dotations affectées, soit en demandant au Département d’émettre un titre de recettes du montant de la somme non utilisée, soit, le cas échéant, en proposant une ré-affectation des crédits restants pour un nouveau projet. Dans les deux cas, le collège devra préciser la raison de la non-utilisation de la subvention et joindre une copie de la lettre de notification à l’origine de la subvention.
Il vous est demandé de bien vouloir veiller à la conformité de ces différents points.