Consultez dans cette rubrique la gestion administrative et financière des agents titulaires, contractuels, apprentis et contrats aidés.
Le Conseil Départemental assure aujourd’hui la gestion administrative et financière de l’intégralité des Agents Départementaux des Collèges exerçant leurs fonctions au sein des établissements publics locaux d’enseignement.
Il s’agit :
- Des agents titulaires ou stagiaires exerçant des fonctions d’accueil, de restauration, d’entretien général et de maintenance de l’établissement,
- Des agents contractuels de droit public qui exercent, en suppléance ou afin de pourvoir à un poste vacant, des fonctions d’accueil, de restauration, d’entretien général et de maintenance,
- Des personnels bénéficiant d’un contrat unique d’insertion affectés dans les collèges,
- Des personnels, en contrat d’apprentissage, préparant le CAP ou le BP Cuisine.
Le Conseil Départemental établit l’ensemble des actes relatifs à la situation administrative de ces personnels (recrutement, avancement d’échelon, reclassement, temps partiel, congés bonifiés…) et effectue les opérations de paie correspondantes.
- Les arrêtés (après avoir été transmis, le cas échéant, aux services de la Préfecture dans le cadre du contrôle de la légalité) sont notifiés au domicile des agents qui doivent, après les avoir datés et signés, en retourner un exemplaire au Conseil départemental.
- Les contrats (avant d’être adressés aux services de la Préfecture dans le cadre du contrôle de la légalité) sont transmis, en cas d’urgence, aux gestionnaires de collèges en vue d’une signature par les agents et adressés au domicile des agents qui doivent, après les avoir datés et signés, en retourner un exemplaire original au Conseil départemental.
- Il appartient à chaque responsable d’établissement d’informer très rapidement le Service de l’administration du personnel des événements susceptibles d’impacter la situation administrative ou financière des agents placés sous leur autorité en transmettant, par exemple, les avis médicaux d’arrêt de travail (volet employeur), les déclarations d’accident de travail, etc.
- De la même façon, toute absence injustifiée ou tout comportement constitutif d’une faute doit immédiatement être porté à la connaissance du Service de l’administration du personnel et confirmé par écrit aux fins, d’une part, d‘effectuer un rappel des obligations incombant à l’agent et, d’autre part, d’examiner, en lien avec le principal de l’établissement, l’opportunité d’investir le champ disciplinaire.
1. Le cadre d’emplois des Agents Départementaux des Collèges (ADC)
(Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016)
Un cadre d’emplois structuré en trois grades | Echelle de rémunération | Modalités de recrutement |
| Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement | Echelle C3 (comprenant 10 échelons) | Tableau d’avancement |
| Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement | Echelle C2 (comprenant 12 échelons) | Après concours ou tableau d’avancement |
| Adjoint technique des établissements d’enseignement | Echelle C1 (comprenant 12 échelons) | Sans concours |
Avancements de grade 2025
- Les résultats seront publiés à compter de sept/octobre 2025
2. Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire appelé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel) comprend deux parties :
• un montant versé mensuellement qui est fixe et lié aux fonctions occupées (IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et de l’Expertise),
• une part variable, appelée CIA (Complément Indemnitaire Annuel), versée annuellement en novembre selon l’appréciation de la manière de servir de l’agent.
L’appréciation de la manière de servir et le montant proposé de CIA doivent être concordants avec les appréciations portées dans l’entretien professionnel de l’année.
Les agents départementaux des collèges bénéficieront de ce nouveau CIA avec 4 niveaux d’indemnité (montants bruts) :
• 0 € pour les agents ayant reçu une sanction disciplinaire dans la période de référence
• 100 € pour les agents dont la manière de servir est jugée insuffisamment qualitative au regard des attendus du poste eu égard à son grade. La hiérarchie justifie la proposition d’attribuer ce montant lors de l’entretien professionnel annuel
• 350 € (montant de base);
• 550 €.
Le dernier niveau d’indemnisation est proposé pour un agent particulièrement méritant et/ou ayant participé à des projets valorisants pour l’ensemble de la communauté éducative et le Département. C’est la collectivité qui instruira l’ensemble des propositions de CIA annuellement et qui déterminera le montant pour chacun.
A ces deux parties (montant mensuel et part variable), peut s’ajouter un montant lié à l’exercice d’une fonction accessoire à la fonction principale.
Pour les tuteurs d’agents sous contrats aidés : 15 € brut par mois effectif.
Pour les assistants de prévention : 30 € brut mensuel.
Ces primes sont cumulables.
Pour de plus amples renseignements, contactez le secrétariat de l’Administration du Personnel au 01.34.25.16.38
3. Le remboursement des frais de déplacement
Le Conseil départemental assure la prise en charge du remboursement des frais de déplacement, notamment dans le cadre de la formation.
Ces frais sont remboursés au regard d’un état de frais, disponible sur l’intranet Mosaik ADC accessible aux Agents Départementaux des Collèges dans la rubrique « formulaires/notices », qui doit être transmis au Service de l’administration du personnel, dûment rempli et signé, accompagné d’un ordre de mission émanant de l’équipe de direction et des justificatifs des dépenses engagées par l’agent.
Pour de plus amples renseignements, contactez :
fraisdedeplacement@valdoise.fr
Mme Juliette BRARD (pour les agents de A à E) au 01.34.25.39.26
Poste vacant (pour les agents de F à L) au 01.34.25.31.42
Mme Séverine FRANCISQUE (pour les agents de M à Z) au 01.34.25.10.65
Le Conseil départemental assure aussi une prise en charge partielle des frais de déplacement liés au trajet domicile/lieu de travail.
Pour de plus amples renseignements, contactez la gestionnaire de carrière et de paye de l’agent concerné.
Liste agents promouvables – Avancements de grade- 2025
2023/07/Frais-deplacement_Formulaire-demande-remboursement_PDF-inscriptible_2022-2.pdf
