Le 28 juin 2024 l’Assemblée départementale a voté la version actualisée du règlement départementale des logements de fonction (la première version avait été votée en 2022).
Ce règlement a pour objectifs de formaliser les règles et les modalités d’attribution des logements de fonction pour les personnels de l’Education Nationale et ceux de la collectivité, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et en tenant compte du nombre de logements dans chaque établissement.
Règlement départemental des logements de fonction – version votée le 28062024
Les nouvelles modalités de gestion de la présentation ont été présentés aux Chefs d’Etablissement et Secrétaires généraux lors de réunion en visioconférence. Le powerpoint de présentation est repris ci-dessous.