Démarches administratives des Agents Départementaux des Collèges

Carrière individuelle des agents départementaux

Le Service de l’administration du personnel est organisé autour du :

• Pôle administratif : suivi des arrêtés et contrats, protection sociale, proches aidants, dons de jours de repos…..

• Bureau de la gestion individuelle pour la gestion des rémunérations, l’évolution de carrière, les allocations chômage et les démarches liées à la retraite.

Badge professionnel

Pour les demandes de badge professionnel, il est nécessaire d’envoyer une photo scannée (idéalement sur fond blanc) à gestiondestemps@valdoise.fr

Une fois le badge réalisé, il est envoyé dans le collège de l’agent.

Congés (bonifiés) et compte épargne temps (CET)

Le Compte Epargne Temps (CET)

Pour les demandes relatives à l’ouverture d’un Compte Epargne Temps (CET), à son alimentation en jours, à son utilisation par l’agent ainsi que le règlement du CET.

Congés bonifiés

A compter de 2022, les dates des 31 jours de congés bonifiés des agents des collèges ne pourront avoir lieu que pendant la période des congés fixes annuels imposés par la collectivité employeur.

Cumul d’activité

Bureau CAP et procédures de carrières collectives : Commission Administrative Paritaire (CAP), Commission de concertation sur les évolutions de carrière (CCEC), entretiens professionnels, Compte Epargne Temps, médailles du travail, cumul d’activités, discipline.

Demande de temps partiel (de droit ou sur autorisation)

Pour les demandes de temps partiel sur autorisation, les informations, la procédure et l’imprimé de demande.

Temps partiel sur autorisation – bénéficiaires

Temps partiel sur autorisation – circuit de la demande

Pour les temps de travail dont les demandes de temps partiels de droit, vous trouverez ci-dessous les informations, la procédure et l’imprimé de demande

Temps partiel de droit – bénéficiaires

Temps partiel de droit – circuit de la demande

Frais de déplacement (liés à la formation)

Le remboursement des frais de déplacements dans le cadre de la formation est géré par le Bureau des Indemnités et Remboursement. Retrouvez les interlocuteurs dans le livret Vos Interlocuteurs réceptionné chaque nouveau mois de septembre dans votre établissement.

Maladie et déclaration d’un accident de service

Pour la gestion de la maladie, vous trouverez ci-dessous le circuit de traitement des arrêts maladies et également des informations spécifiques de prise en charge pour les agents titulaires et contractuels ainsi que le formulaire à remplir dans le cadre de la déclaration d’un accident du service.

Dans le cas d’un accident de travail, les bons de prise en charge des frais médicaux sont remis à l’agent par la DRH qu’après reconnaissance par le Département de l’imputabilité au service de l’accident. Notez que du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2027, l’assureur du Département pour cette prise en charge est Relyens.

En cas d’agression verbale, physique, menace entre une personne qui n’est pas employée par le Département et un agent départemental, voici le guide de procédure à suivre. Vous trouverez la déclaration à remplir ici qui vaut déclaration d’accident de travail. Il est aussi possible de remplir la demande de protection fonctionnelle dans ce lien.

En cas d’incident verbal, physique, menace entre des agents du Département, la procédure MAVDHAS doit être suivie.

Stagiairisation d’un agent

Pour les agents stagiaires, vous trouverez en pièce jointe la procédure à suivre pour réaliser les 3 entretiens attendus au cours de l’année de stage. Attention, le technicien métier de la DEC doit être associé par le gestionnaire du collège au 1er et au 3ème entretiens avec l’agent. Ce formulaire vous sera adressé par le Service Administration du personnel au début de l’année de stage de l’agent.

Retraite

Pour un départ en retraite, un agent des collèges doit envoyer un courrier de demande indiquant la date souhaitée à gestion.adc@valdoise.fr et en copie au service retraite de la DRH à l’adresse suivante: retraite@valdoise.fr. Voici un modèle de courrier pour les ADC.

Tutorat de stage d’un élève assuré par un agent des collèges

A compter du 1er septembre 2025, un agent des collèges ne pourra être le tuteur de stage d’un élève que si une demande préalable a été envoyée par mail à la Direction de l’Education et des Collèges à l’adresse suivante: gestion.adc@valdoise.fr . Cette procédure s’applique pour tous les agents, et pour tout type de stage et de durée. Elle est accessible ici.

Coordonnées du Service de l’administration du personnel :

Tel : 01.34.25.16.38
Mail : secretariat.sap@valdoise.fr

Accident de service – agent contractuel

Accident de service – agent fonctionnaire

Compte épargne temps (CET) – demande alimentation annuelle

Compte Epargne Temps (CET) – demande d’ouverture

Compte Epargne Temps (CET) – demande d’utilisation

Cumul d’activité – formulaire de demande d’autorisation

Déclaration d’agression externe

Frais déplacement formation – formulaire demande remboursement

Frais de transports en commun – Prise en formulaire prise en charge partielle transports en commun partielle

Procédure de mise en stage – réalisation des entretiens d’évaluation